Quels impacts le règlement REACH a-t-il sur les produits cosmétiques ?

REACH, c’est quoi en bref ?

REACH = Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of CHemicals.

Ce règlement européen (CE n°1907/2006) encadre la fabrication, l’importation et l’utilisation des substances chimiques dans l’ensemble des secteurs d’activité.

Il vise à :

• garantir la sécurité des substances chimiques mises sur le marché européen,
• évaluer leurs risques pour la santé humaine et l’environnement,
• imposer des restrictions ou des autorisations pour certaines substances.

Tous les produits chimiques mis sur le marché de l’UE sont concernés — y compris ceux utilisés dans les produits cosmétiques.

Les 5 principaux impacts de REACH sur les cosmétiques

Même si le règlement cosmétique (CE n°1223/2009) reste la référence sectorielle principale, REACH agit en amont à plusieurs niveaux clés.

1) Enregistrement des substances

• Les fabricants ou importateurs de substances (y compris celles destinées à un usage cosmétique) doivent les enregistrer auprès de l’ECHA  (European Chemicals Agency) dès lors que la quantité atteint ≥ 1 tonne/an, sauf exemptions prévues.
• Les fabricants de produits cosmétiques ne réalisent pas l’enregistrement eux-mêmes, mais doivent s’assurer que leurs fournisseurs utilisent uniquement des substances enregistrées et conformes à REACH.
• Le metteur sur le marché doit s’assurer, dans le cas où il sous-traite la fabrication de ses produits à un établissement hors UE, que les substances utilisées soient bien conformes à ce règlement (et enregistrées si nécessaire)

En cas de non-enregistrement ou de non-conformité REACH d’une substance, celle-ci ne peut légalement être fabriquée, importée ni utilisée dans l’Union européenne.

2) Restrictions (Annexe XVII)

• Certaines substances sont restreintes ou interdites d’usage dans certaines conditions : D4/D5/D6, microplastiques, certain PFAS, etc.

• Lorsqu’une substance figure à l’annexe XVII, elle ne peut pas être utilisée au-delà des conditions définies — sauf si son usage est déjà couvert par le règlement cosmétique (via ses annexes II à VI).

3) Substances préoccupantes (SVHC & autorisation)

Les SVHC (Substances of Very High Concern) regroupent notamment :

• des substances préoccupantes pour la santé : CMR, perturbateurs endocriniens, etc.
• et d’autres préoccupantes pour l’environnement : PBT (Persistant, Bioaccumulable et Toxique) ou vPvB (très Persistant et très Bioaccumulable).

En tant que telles, elles peuvent être inscrites sur la Candidate List des SVHC. Cette inclusion n’indique pas une interdiction mais implique une obligation de surveillance. En effet, certaines basculent parfois dans l’Annexe XIV et nécessitent alors une autorisation pour mise sur le marché.

→ Si l’inscription est motivée par une préoccupation sanitaire, les produits cosmétiques sont exemptés d’autorisation (article 56(5)), car ces risques sont déjà gérés par le règlement cosmétique.

→ Si la préoccupation est environnementale, l’exemption ne s’applique pas : l’usage dans les cosmétiques devient alors interdit sans autorisation.

4) Fiches de données de sécurité et conformité

• Les fournisseurs ont l’obligation de transmettre les FDS pour certaines matières premières (article 31). Elles ne sont par contre pas requises selon REACH pour les produits cosmétiques finis (mais peuvent être nécessaires pour le transport, stockage…).
• Le responsable de la mise sur le marché doit pouvoir démontrer, lors de la constitution du dossier cosmétique, la conformité du produit fini en s’appuyant notamment sur ces documents.

5) Lien avec les règlements “Omnibus”

Les règlements Omnibus permettent d’adapter rapidement le règlement cosmétique pour intégrer les évolutions issues de REACH ou du règlement CLP n° 1272/2008.
Par exemple, lorsqu’une substance est reclassée CMR sous REACH/CLP, elle est ensuite interdite ou restreinte dans les annexes du règlement cosmétique via un règlement Omnibus.

En conclusion, même si le Règlement cosmétique reste la référence pour la mise sur le marché des cosmétiques, REACH agit en amont et en parallèle, notamment pour les ingrédients.
Il est impératif de suivre ces 2 règlements pour éviter les non-conformités.

Clear peut vous accompagner dans vos démarches de mise en conformité. N’hésitez pas à nous contacter.

Pour aller plus loin :

https://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:32006R1907