Règlement anti-déforestation : quel impact pour le secteur cosmétique ?
20 juin 2025
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni a mis en place son propre cadre réglementaire, engendrant des divergences marquées par rapport à la réglementation européenne.
CLEAR dresse à ce jour un bilan des principales différences.
Les produits cosmétiques sont désormais réglementés pour l’Angleterre, l’Ecosse et le Pays de Galles par l’UK Cosmetics Regulation (The Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 – Schedule 34), l’Irlande du Nord n’étant pas concernée.
L’OPSS (Office for Product Safety and Standards) est l’autorité compétente, chargée de réglementer et de vérifier la conformité des produits cosmétiques sur ce marché.
EVOLUTION DE L’UK COSMETIC REGULATION
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a créé son propre organisme indépendant de scientifiques chargé d’examiner les ingrédients cosmétiques : the Scientific Advisory Group on Chemical Safety of Non-Food and Non-Medicinal Consumer Products (SAG-CS), cette instance reprend ainsi les fonctions du SCCS (Scientific Committee on Consumer Safety) en UE.
Conséquence importante : le Royaume-Uni n’inclura pas systématiquement les modifications européennes dans ses propres annexes tant qu’elles n’auront pas été évaluées par cet organisme.
Après le Brexit, les évolutions du règlement UK consistaient principalement à appliquer les nouvelles restrictions réglementaires UE en différé.
Or, récemment, le Royaume-Uni a adopté des restrictions se différenciant de celles de l’UE, par exemple pour le methyl salicylate, le BHT ou encore pour 12 substances supplémentaires considérées comme CMR.
En outre des avancées restent très lentes, citons par exemple
- les 56 allergènes supplémentaires restreints en UE pour lesquels il n’y aucune mesure en cours en UK
- ou encore le sujet brulant des PFAS considéré comme non prioritaire par les autorités britanniques.
Il est donc important de rester vigilant et de vérifier régulièrement les nouvelles restrictions à venir.
ETIQUETAGE
Le gouvernement britannique a prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 le délai de mise en conformité de l’étiquetage, incluant notamment la mention d’un « Made in » (la seule mention « Made in EU » étant non conforme), l’ajout de l’adresse de la personne responsable au Royaume-Uni, ainsi que le marquage UKCA pour les aérosols.
NOTIFICATION
À la suite du Brexit, le Royaume-Uni a instauré sa propre plateforme de notification, le Submit Cosmetic Product Notification (SCPN). Aucune évolution significative n’a été observée depuis, si ce n’est l’ajout d’exigences plus détaillées par rapport au portail européen CPNP (ce qui allonge le temps nécessaire aux notifications), et l’impossibilité toujours en vigueur de modifier les notifications existantes.
REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE
Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), le gouvernement britannique a introduit un étiquetage de recyclabilité harmonisé et obligatoire qui concernera les emballages primaires ainsi que les emballages d’expédition. Il prévoit également de mettre en place des consignes de tri, qui seront très probablement harmonisées avec celles du PPWR.
REACH
UK REACH, qui encadre la réglementation des produits chimiques depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, repose sur les mêmes principes fondamentaux que l’UE REACH. Toutefois, le gouvernement britannique n’a pas réussi à suivre le rythme des évolutions de la réglementation européenne.
Un exemple notable concerne les microplastiques : à ce jour, aucune restriction réglementaire n’a encore été mise en œuvre à ce sujet.
Enfin, les autorités britanniques se sont engagées à instaurer des périodes transitoires appropriées en cas d’introduction de mesures réglementaires divergentes par rapport à l’UE REACH.
CONCLUSION
Le cadre réglementaire britannique évolue lentement mais tend clairement à se différencier de celui de l’UE. Dans ce contexte incertain, il est essentiel d’anticiper les exigences à venir.
Une simple transposition UE / UK est désormais révolue.
CLEAR accompagne les marques dans leur conformité au UK Cosmetic Regulation, y compris en tant que Personne Responsable au Royaume-Uni.
Sources :
https://academic.oup.com/ieam/article/20/5/1529/7821737?login=false
https://www.ctpa.org.uk/uk-cosmetic-regulations-amendments
COSMED
FEBEA
The Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019
