Allégations environnementales

Microplastics
L’Union Européenne renforce la lutte contre les microplastiques dans les cosmétiques
4 janvier 2024

C’est un fait avéré : Poussées par l’intérêt croissant des consommateurs sur l’impact environnemental de leurs produits, les entreprises cosmétiques intègrent de plus en plus d’allégations environnementales dans leurs communications.

Qui dit allégations dit maitrise de celles-ci, CLEAR fait le point.

Pour lutter contre les revendications environnementales trompeuses et le greenwashing, plusieurs textes réglementaires ont été mis en place (ou vont l’être) en France et en Europe.

En France

C’est l’article 13-I de la loi AGEC qui encadre ou interdit l’utilisation de ces allégations. Ainsi, le CNC (Conseil National de la Consommation) a publié en 2023 une version actualisée de son guide sur les allégations environnementales comme outil d’aide à la décision pour les professionnels. Ce guide n’a pas de valeur réglementaire ou coercitive, mais est utilisé comme un document de référence par la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) en cas de contrôle.

Dans le détail :

  • Allégations interdites : Les allégations « biodégradable » et « respectueux de l’environnement » ou toutes autres allégations environnementales équivalentes, décrites dans le guide du CNC, tout comme les mentions « se dégrade dans l’environnement », « vert », « préserve l’environnement ». Ces allégations sont interdites depuis le 1er mai 2022.
  • Allégations encadrées (liste non-exhaustive) :
    • Recyclable : Les mentions « emballage majoritairement recyclable » / « produit entièrement recyclable » doivent préciser ce qui est recyclable et les conditions de la recyclabilité alléguée,
    • Réemploi : Les mentions « emballage réemployable » / « emballage rechargeable », doivent indiquer les conditions d’utilisation du produit par le consommateur et le nombre d’utilisations conseillées du produit,
    • Compostable : Le Code de l’environnement prévoit la liste des types et des catégories d’emballages compostables qui peuvent faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source. Seuls ces emballages pourraient faire l’objet de l’allégation « emballage compostable ».

Étant d’actualité, la DGCCRF avait déjà entamé une campagne de contrôles sur le sujet des allégations environnementales en 2021/2022 qui s’est poursuivie en 2023. En 2024, elles devraient continuer à faire l’objet d’inspections de leur part.

En Europe

Dans le cadre du Pacte Vert, deux textes réglementaires complémentaires sont attendus :

  • La directive Green Claims qui encadrera l’utilisation des allégations environnementales avec des preuves et des méthodes scientifiques. Sa publication est prévue pour mi 2024.
  • La directive contre les allégations trompeuses (qui modifie les directives 2005/29/CE et 2011/83/CE) qui interdira notamment les mentions (liste non exhaustive) : « respectueux de l’environnement », « écologique », « vert », « neutre en carbone », « biodégradable » si utilisées sans précisions supplémentaires. Sa publication était prévue en 2023.

En UK

Il n’existe pas de cadre réglementaire pour les allégations environnementales. Toutefois, trois guides ont été publiés pour aider les entreprises. Globalement, les exigences sont moins précises et détaillées que pour la France.

Aux USA

Bien que la mise en place du MoCRA ait engendré des changements majeurs, la question du greenwashing et de l’encadrement des allégations environnementales ne sont pas abordés. Cependant, en 2024, la FTC (Federal Trade Commission) a prévu de réviser son Green Guides (dernière révision en 2012) qui aide les professionnels à éviter d’utiliser des allégations induisant les consommateurs en erreur.

Pour aller plus loin : EC AV PORTAL (europa.eu) (Vidéo explicative des objectifs de la Commission Européenne pour lutter contre le Greenwashing)

Sources :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cnc/avis/2023/Allegations_environnementales/guide_2023.pdf

Allégations environnementales : ce qu’il faut retenir | economie.gouv.fr

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:52022PC0143

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000041553760

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2023%3A0166%3AFIN