Soins de la peau: des dermatologues recommandent une routine simple
24 septembre 2024
Alors que le MoCRA (Modernization of Cosmetics Regulation Act) est désormais en vigueur aux Etats-Unis, un nouvel acteur, déjà connu en Europe et au Royaume-Uni, y a fait son
apparition : il s’agit de la Personne Responsable.
Savez-vous à quel point son rôle diffère entre ces différents pays ?
Clear fait le point pour vous dans ce tableau comparatif :
Que ce soit pour les USA, l’UE ou l’UK, les coordonnées de la personne responsable doivent apparaitre sur l’étiquetage du produit.
Attention à la confusion (courante) entre US agent et Personne Responsable US !
La Personne Responsable assure la conformité du produit cosmétique vis-à-vis du MoCRA et n’a pas l’obligation d’être présente sur le sol américain, tandis que l’US Agent agit comme
représentant pour faciliter la communication entre la FDA (et doit donc être présent aux USA) et le fabricant étranger, mais n’a pas de responsabilité directe sur la conformité du produit.
Dans d’autres termes, si vous sous-traitez la fabrication/le conditionnement de vos produits il n’est pas nécessaire pour vous d’avoir un US agent.
Par ailleurs, le metteur sur le marché doit disposer pour chacun de ses produits vendus aux US d’un contact pour la déclaration des effets indésirables (capable de transmettre les cas à la Personne Responsable) qui se traduit par la présence sur l’étiquetage :
- d’une adresse postale (US)
- d’un numéro de téléphone (US) ou
- d’un contact électronique (pouvant être joint depuis les USA).
Pour plus de détails ou être accompagnés pour la mise sur le marché de vos produits en UE/UK ainsi qu’aux USA, CLEAR reste à votre écoute.
* Pour rappel :
UK = Angleterre +Écosse + Pays de Galles + Irlande du Nord
Grande-Bretagne = Angleterre + Écosse + Pays de Galles
UE = Allemagne + Autriche + Belgique + Bulgarie + Chypre + Croatie + Danemark + Espagne + Estonie +
Finlande + France + Grèce + Hongrie + Irlande + Italie + Lettonie + Lituanie + Luxembourg + Malte + Pays-Bas +
Pologne + Portugal + République tchèque + Roumanie + Slovaquie + Slovénie + Suède
EEE = 27 pays de l’UE + Norvège + Islande + Liechtenstein
