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D’abord une question réglementaire
Les fabricants de cosmétiques, encouragés par l’article 41 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), sont de plus en plus soucieux de leur empreinte écologique. Depuis quelques années, de nombreuses marques passent aux emballages rechargeables sur le point de vente. CLEAR fait le point sur les enjeux réglementaires de cette nouvelle tendance.
Dans le cas d’un cosmétique rechargé sur le lieu de vente, le consommateur retourne sur le point de vente de son produit avec son emballage d’origine, afin qu’il soit rempli de nouveau à partir d’un contenant. Tout comme un cosmétique classique, un cosmétique rechargeable doit se conformer au Règlement cosmétique (CE) n° 1223/2009.
Cette conformité au Règlement Européen passe par le respect de certaines obligations réglementaires dont on rappelle ici les bases et les subtilités :
- La première obligation concerne la désignation d’une Personne Responsable. Celle-ci est :
- Soit le metteur sur le marché (ou une tierce personne désignée par celui-ci),
- Soit le distributeur lorsque celui-ci apporte des modifications au produit susceptibles d’affecter sa conformité aux exigences essentielles (par exemple : s’il transvase le produit d’un gros contenant à un petit emballage qu’il fournit lui-même au client sans le support de la Personne Responsable du gros contenant de recharge).
Un contrat entre le metteur sur le marché et le distributeur doit être établi afin que les responsabilités des deux parties soient claires (concernant notamment la formation du personnel, la traçabilité du lot, l’hygiène des équipements, les articles de conditionnement à utiliser, etc).
- Le produit cosmétique rechargeable doit également disposer d’un Dossier d’information produit (DIP)et d’une Evaluation sur la Sécurité qui a pris en compte ce mode de conditionnement, notamment en terme de risque de contamination microbiologique. Ce risque doit être maitrisé par la mise en place d’un protocole strict depuis la mise en rayon de la recharge jusqu’au départ du consommateur avec son produit rechargé. De plus, l’évaluation sur la sécurité doit avoir pris en compte les matériaux employés dans l’emballage de la recharge et du contenant rechargeable.
- Un autre point de vigilance concerne les Bonnes Pratiques de Fabrication : le personnel doit être formé aux BPF (notamment sur le stockage, l’entretien des équipements de vente, l’étape du remplissage, etc) et les locaux construits de telle sorte qu’ils puissent garantir la protection du produit. De plus, le consommateur doit avoir à disposition sur le lieu de vente les règles concernant le nettoyage des contenants réutilisables, que ce soit lui ou le personnel de la boutique qui se charge du remplissage.
- Le contenant destiné au remplissage des produits rechargeable doit présenter sur son étiquette toutes les mentions obligatoires prévues par le Règlement cosmétique.
- Enfin, et cela échappe parfois à la vigilance des distributeurs, les lieux de vente pratiquant une activité de conditionnement doivent faire l’objet d’une déclaration d’établissement à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Les cosmétiques rechargeables sur le point de vente constituent donc une nouvelle tendance qui s’intensifie, dopée par une préoccupation légitime de limiter nos emballages. Rappelons-nous qu’ils sont strictement encadrés pour garantir la sécurité du consommateur. Si vous souhaitez vous lancer, CLEAR peut vous accompagner dans votre démarche.
