Quelle est la part de responsabilité des industries cosmétiques dans l’application du protocole de Nagoya ? 

Introduction au Protocole de Nagoya: Présentation du protocole adopté en 2010 pour le partage équitable des ressources génétiques.

Le protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (APA) a été adopté à Nagoya, au Japon, en octobre 2010. Ce traité international a été négocié pour concrétiser le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques comme prévu par la Convention sur la Diversité Biologique. Le protocole est entré en vigueur en octobre 2014 après avoir été ratifié par de nombreux pays comme ceux de l’Union Européenne via les règlements (UE) n° 511/2014 et n° 2015/1866 et la France à travers la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. 

Définition des Ressources Génétiques: Explication de la notion de ressources génétiques selon la Convention sur la Diversité Biologique.

Avant de mettre la lumière sur les objectifs de ce protocole, il est nécessaire de rappeler la définition de la notion « ressources génétiques ». Selon l’article 2 de la convention sur la Diversité Biologique, adoptée en 1992 lors du Sommet de Rio, les ressources génétiques correspondent au matériel génétique (un matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité) ayant une valeur effective ou potentielle.

Cadre Juridique du Protocole de Nagoya: Description des principales dispositions légales du protocole pour l’accès et le partage des ressources génétiques.

Le protocole de Nagoya a mis en place un cadre juridique défini comme suit : 

• L’accès aux ressources génétiques en vue de leur utilisation est soumis à un consentement préalable donné en connaissance de cause. L’utilisateur doit s’assurer d’obtenir, selon les législations nationales en vigueur, l’autorisation du pays fournissant la ressource génétique ou d’une communauté autochtone ou locale fournissant les connaissances traditionnelles associées ;
• le protocole stipule que les avantages, monétaires et non monétaires, découlant de l’utilisation des ressources génétiques doivent être partagés de façon juste et équitable avec le pays qui fournit ces ressources. Cela permet de garantir que les communautés locales et autochtones, qui souvent possèdent les connaissances traditionnelles liées à l’utilisation de ces ressources génétiques, bénéficient également de ces avantages. Ce partage s’effectue selon les différentes mesures établies d’un commun accord.

Implication pour l’Industrie Cosmétique: L’impact du protocole sur les pratiques de l’industrie cosmétique en matière d’ingrédients génétiques.

Avec l’émergence des cosmétiques incorporant des ingrédients issus de ressources génétiques et connus pour un usage traditionnel, tous les acteurs de l’industrie cosmétique (personne responsable, marque, fabricant de produit fini ou de matière première, centres R&D) sont appelés à avoir recours à des méthodes d’approvisionnement éthiques prenant en considération le respect et l’application du protocole de Nagoya, qui a pour but de préserver la biodiversité, contribuer à l’utilisation durable et promouvoir la collaboration avec les communautés locales et autochtones.

Références : 

• « PROTOCOLE DE NAGOYA SUR L’ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET LE PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION RELATIF À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE » Texte et annexe, 2012 Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. Site web : https://www.cbd.int/abs/doc/protocol/nagoya-protocol-fr.pdf
• « Ressources génétiques : l’application du protocole de Nagoya en France », article publié le 12 mai 2023 par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Site web : https://agriculture.gouv.fr/ressources-genetiques-lapplication-du-protocole-de-nagoya-en-france
• « Convention sur la Diversité Biologique » Texte publié en 1992. Site web : https://www.cbd.int/doc/legal/cbd-fr.pdf