Protection de la marque
L’univers de la beauté fait face à la recrudescence de la contrefaçon. Pour éviter ce phénomène, protéger vos signes distinctifs est essentiel. Une marque est un signe permettant de distinguer les produits de votre entreprise de ceux d’autres entreprises. Plus que de simples outils marketing, les marques sont une signature de votre société et le point d’ancrage avec vos consommateurs et clients. Dans la pratique, les marques sont gages de qualité pour le consommateur. Au-delà de l’aspect marketing, ces signes distinctifs ont une portée juridique. Par conséquent, assurer leur protection est essentiel pour construire et entretenir l’image de votre société.
Du dépôt de marque aux phases contentieuses, nous intervenons dans les différents domaines du droit des marques. Les équipes pluridisciplinaires CLEAR vous accompagnent dans les différentes phases de votre projet : étude préalable, recherches d’antériorités, acquisition et maintien des droits, consultations, surveillance de vos marques, gestion de vos portefeuilles de marques et des dossiers précontentieux et contentieux.
Protection du packaging
Sur le marché des cosmétiques, le packaging et la forme des produits sont essentiels. C’est ce qui confère à vos articles leur attrait, leur pouvoir de séduction. En effet, le design ajoute de la valeur marchande aux produits et accroit leur potentiel commercial. Afin d’éviter toute pratique anti-concurrentielle, le droit des dessins et modèles peut accorder un monopole temporaire sur l’apparence d’un produit : sa forme, ses contours, ses motifs décoratifs, son interface graphiques. Protéger un dessin ou modèle contribue à garantir un retour sur investissement équitable en encourageant la loyauté dans la concurrence et les pratiques commerciales.
À cet égard, CLEAR vous conseille dans la définition de la stratégie de protection, de valorisation, de défense, d’optimisation et de surveillance de vos dessins et modèles. Nous proposons les services suivants : recherches d’antériorités, optimisation de la gestion portefeuilles de dessins et modèles, définition de la stratégie dé pot en termes de territoires couverts et d’instructions de protection, surveillance de dessins et modèles, suivi de procédures d’examen, de renouvellement et gestion des dossiers précontentieux et contentieux.
BREVET SUR UNE INNOVATION
Sur le marché des cosmétiques, le packaging et la forme des produits sont essentiels. C’est ce qui confère à vos articles leur attrait, leur pouvoir de séduction. En effet, le design ajoute de la valeur marchande aux produits et accroit leur potentiel commercial. Afin d’éviter toute pratique anti-concurrentielle, le droit des dessins et modèles peut accorder un monopole temporaire sur l’apparence d’un produit : sa forme, ses contours, ses motifs décoratifs, son interface graphiques. Protéger un dessin ou modèle contribue à garantir un retour sur investissement équitable en encourageant la loyauté dans la concurrence et les pratiques commerciales.
Intervenant dans tous les domaines techniques, nos experts vous accompagnent dans la protection de vos inventions et dans la défense de vos droits en France et à l’international. De l’étude de la brevetabilité à la gestion des litiges en contrefaçon et concurrence déloyale, nos équipes vous conseillent dans la gestion de vos actifs immatériels et vous aident à définir au mieux la stratégie de protection à adopter.
Droit d’auteur
Tout comme le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur permet une protection des design originaux. Ce droit a pour vocation de protéger toute création artistique, peu importe la forme d’expression de l’œuvre, le genre, le mérite ou sa destination. D’ailleurs, les créations design peuvent bénéficier d’un cumul de protections. Si le droit d’auteur ne requiert aucune formalité spécifique pour être reconnu, il est toutefois recommandé de pouvoir attester de la date de création en cas de litige.
À cet égard, nous vous aidons à déterminer si votre création peut être protégée par le droit d’auteur et, le cas échéant, constituent les preuves de cette création, vous conseillent en matière de droit d’auteur et gère les dossiers précontentieux et contentieux.
