Etes-vous certains de bien percevoir les différences entre Personne Responsable UE/UK vs Personne Responsable US ?
21 janvier 2025
Les per- et polyfluoroalkylées ou PFAS représentent une très grande famille de composés chimiques (Entre 4 000 et 15 000 substances différentes) et se caractérisent par leur capacité à être très persistantes dans l’environnement.
Ces substances sont utilisées massivement dans diverses applications industrielles (emballages alimentaires, revêtement antiadhésifs ou imperméables…) et les produits cosmétiques et leurs emballages sont eux aussi concernés.
L’utilisation large et variée de ces composés chimiques, combinée à leur caractère très persistant, entraîne une pollution de tous les milieux. C’est ainsi qu’ils portent le nom de « polluants éternels ».
Certains s’accumulent dans les organismes vivants, plantes et animaux, et se retrouvent dans la chaîne alimentaire pouvant à terme avoir des effets délétères pour l’être humain.
Des réglementations se mettent en place dans plusieurs pays afin de lutter efficacement contre ces PFAS.
Et alors que l’Assemblée Nationale française vient d’adopter, ce 20 février dernier, une loi visant à en restreindre la fabrication et la vente, CLEAR vous propose un bref état des lieux à l’international sur celles qui désormais constituent une nouvelle bataille pour la cosmétique.
EN EUROPE
Actuellement, le règlement européen POP, issu de la Convention de Stockholm, interdit à l’international certains PFAS (les PFOS depuis 2009, les PFOA depuis juillet 2020 et les PFHxS depuis août 2022). Toutefois, les autres PFAS ne font pas encore l’objet de règlementation.
C’est ainsi que 5 Etats Membres ont émis une proposition de restriction des PFAS en ANNEX XV du règlement REACH. Cette interdiction concerne la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation des PFAS. Le texte devrait être soumis par la Commission européenne aux Etats membres courant 2025/2026 et impactera donc les produits cosmétiques et leurs emballages.
A noter que Cosmetics Europe a publié en octobre 2023 une recommandation concluant que les industries cosmétiques ne devraient plus utiliser les PFAS d’ici le 31 décembre 2025.
EN FRANCE
Le Sénat avait adopté le 30 mai 2024 dernier une proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS. Elle prévoyait d’interdire, à partir du 1er janvier 2026, la fabrication, l’importation et la mise sur le marché de nombreux produits du quotidien en contenant dont les produits cosmétiques.
Le 20 février 2025, l’Assemblé Nationale l’a donc désormais adopté elle aussi. La publication officielle de ce texte attendu fait de la France une pionnière sur ce terrain.
Cette loi ne concerne que les PFAS ajoutés intentionnellement, un décret définira des seuils de concentration résiduelle.
EN UK
Au Royaume-Uni, les autorités ont considéré, après une étude du marché, que les PFAS étaient très peu utilisés dans les produits cosmétiques et que, dans les cas où ces substances sont utilisées, les produits sont examinés et approuvés par un évaluateur de sécurité garantissant la sécurité du consommateur. Des restrictions pourraient être établies dans le futur, mais ce n’est pas une priorité pour les autorités britanniques.
AUX USA
Avec la publication du MoCRA, la FDA doit évaluer la sécurité de 35 PFAS fréquemment utilisés dans les produits cosmétiques ajoutés intentionnellement et publiera ces résultats d’ici décembre 2025.
En attendant la publication d’un texte national, plusieurs Etats ont mis en place des lois interdisant l’utilisation de certains ou de tous les PFAS : c’est le cas de la Californie où leur ajout intentionnel -quel que soit le PFAs – est interdit.
AU CANADA
En juillet 2024, une notice a été publié dans le Canada Gazette afin de récolter des données sur l’utilisation des PFAS dans plusieurs domaines industriels dont celui des cosmétiques. Ceci afin d’aboutir probablement à de nouvelles restrictions.
D’autres pays dans le monde sont encore au stade d’étude ou de projets de règlementation sur ces substances comme la Nouvelle-Zélande ou le Brésil.
Responsable de la mise sur le marché de plus d’un millier de références cosmétique dans le monde, Clear suit de près toutes ces évolutions.
N’hésitez pas à nous contacter pour être accompagnés sur ce sujet.
Sources :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2710_proposition-loi
https://echa.europa.eu/fr/hot-topics/perfluoroalkyl-chemicals-pfas
https://echa.europa.eu/fr/restrictions-under-consideration/-/substance-rev/72301/term
https://www.fda.gov/cosmetics/cosmetic-ingredients/and-polyfluoroalkyl-substances-pfas-cosmetics
Cosmetics Europe Recommendation on PFAS – 12/10/2023
https://www.ctpa.org.uk/news/in-the-news-pfas-and-cosmetics-the-facts-6680
https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2024/2024-07-27/html/sup-eng.html
