Le tri des déchets cosmétiques

Réduire les déchets et Optimiser le tri : une préoccupation qui mouvemente le paysage réglementaire cosmétique.  Clear vous propose un rapide tour d’Europe. 

En France,

La nouvelle signalétique harmonisée expliquant la règle de tri des déchets (l’Info-tri) apparaît déjà sur les emballages destinés aux consommateurs. Ce nouveau marquage, tant attendu, s’applique à toutes les entreprises qui mettent sur le marché français des emballages ménagers, qu’ils soient fabriqués en France ou à l’étranger. 

Rappelons à nos chers lecteurs que l’info-tri, associant le logo Triman aux consignes de tri, s’inscrit dans le cadre de l’article 17 de la loi ANTI-GASPILLAGE POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE ( dite loi AGEC), entrée en vigueur depuis le 1^er janvier 2022, et dont l’objectif est de mieux informer les consommateurs pour rendre le tri plus efficace, contribuant ainsi à la réduction des déchets et à la transition vers une économie circulaire. 

Certains États membres de l’Union européenne suivent le chemin de la France pour faciliter le tri, en obligeant les entreprises génératrices de déchets à apposer des consignes de tri sur leurs emballages.

L’Italie a, par exemple, publié un décret rendant obligatoire le marquage de la nature des matériaux utilisés et la consigne de recyclage associée sur les emballages. 

En Espagne, un projet de décret royal, en cours de consultation par la commission européenne, prévoit également des obligations relatives à l’étiquetage dans l’optique de faciliter le tri et le recyclage afin d’évoluer vers une économie circulaire. 

Le Portugal, quant à lui, s’apprête à publier un décret-loi qui approuve également l’introduction de l’obligation du marquage des emballages avec des informations relatives à la nature du matériau et aux instructions de tri. 

D’autres pays comme l’Allemagne, la Suède et le Danemark n’imposent pas aux metteurs sur le marché d’étiqueter des consignes de tri. Ces pays, qui ont une large antériorité sur le sujet, disposent déjà de lois et de systèmes performants facilitant le tri. 

Au Royaume-Uni, à la différence de l’Union Européenne, la consigne de tri est toujours volontaire et est délivrée par l’éco-organisme ORPL (THE ON-PACK RECYCLING LABEL) sous réserve d’y adhérer. 

Les pays de l’Union Européenne ont placé l’enjeu environnemental au cœur des préoccupations actuelles et le metteur sur le marché de produits cosmétiques se trouve face à un nouveau défi. 

En effet, le packaging destiné à emballer un produit cosmétique, souvent de petite taille, devra tenir compte de tous les nouveaux marquages environnementaux en plus des mentions réglementaires cosmétiques obligatoires. 

Mettre alors en place un affichage environnemental unique ou la reconnaissance mutuelle de certains codes d’étiquetage dans l’Union Européenne, ou encore l’usage du numérique, sont autant de pistes de solution que les entreprises cosmétiques, pour la plupart, fortement impactées par ce mouvement réglementaire, devront proposer aux pouvoirs publics. CLEAR suivra de près ces évolutions.

Textes de référence : 

France :

• « LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire », JORF n°0035 du 11 février 2020
• « Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur », JORF n°0150 du 30 juin 2021
• « Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l’extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d’ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets », JORF n°0153 du 3 juillet 2022

Italie : 

• Décret législatif n° 116 du 3 septembre 2020
• Décret-loi n° 228 du 30 décembre 2021
• Loi n° 15 du 25 février 2022

Espagne : 

• Projet de décret royal sur les emballages et les déchets d’emballages

Portugal : 

• Projet de décret-loi modifiant le décret-loi nº 152-D/2017 du 11 décembre 2017

Slovénie : 

• PROPOSITION EVA 2021-2550-0062 « Regulation amending the Regulation on packaging and packaging waste »