DE GROS CHANGEMENTS POUR LA REGLEMENTATION US : LE MOCRA va déferler…
30 mai 2023
Révolution réglementaire 2023 : nouveaux allergènes et amendement IFRA 51 en cosmétique
13 septembre 2023
Pour faire face à la catastrophe écologique qui se profile et lutter contre le dérèglement climatique, de nombreuses lois sont mises en place en France. Parmi elles, citons les lois Anti-gaspillage pour une économie circulaire(AGEC) et Climat & Résilience. Dans cet article, nous nous intéresserons à cette dernière et plus particulièrement à l’article 23 qui indique que : « À compter du 1er janvier 2025, les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage, sont interdits. »
Qui est concerné ?
Les styréniques sont une famille de résines qui comprend notamment l’ABS et le SAN. Ils sont utilisés surtout en maquillage et soins du visage (mascara, rouge/gloss à lèvres, boitier, pot, palette,…), parfois également pour des bouchons de bouteilles de parfum.
Recyclables ?
Pour être recyclable, un emballage doit être collecté, trié pour constituer un flux alimentant une unité de régénération, et la matière régénérée doit pouvoir être utilisée par un transformateur pour produire de nouveaux articles.
En pratique, il n’existe pas en France de filière de recyclage spécifique pour l’ABS et le SAN car les volumes sont trop faibles. La seule option possible serait d’intégrer les filières de recyclage PS en cours de construction.
Est-ce réalisable en pratique ?
Malheureusement non : après de nombreux essais le Cotrep (Comité Technique pour le Recyclage des Emballages Plastiques) a conclu en classant l’ABS en rouge (Non compatible et/ou perturbateur).
Ainsi les emballages contenant 50% ou plus d’ABS/SAN seront interdits à partir du 1er janvier 2025.
Les emballages contenant moins de 50% d’ABS/SAN seront quant à eux concernés par la loi AGEC et interdits à horizon 2030.
Mise en application
Les modalités concernant la mise en application de cette loi ne sont pas encore connues mais nous pouvons imaginer qu’une période d’écoulement des stocks sera prévue ; une destruction des emballages existants serait en effet contreproductive.
Par ailleurs, il est tout à fait possible que l’Europe suive le pas avec la mise en place du PPWR (futur Règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages).
Affaire à suivre… En attendant, contactez nous pour être accompagnés sur ce sujet.
Outils :
Guide recyclabilité du Cotrep
Tree de CITEO : outil pour évaluer la recyclabilité d’un emballage
Eco-organismes : CITEO ou LEKO.
Sources :
Loi « Climat et Résilience » (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)
Webinar Febea 06/2023 « Styréniques & impact sur les cosmétiques »
