Marquage UKCA : Suite au BREXIT, comment maintenir ses activités sur le marché britannique ?

Deux marquages de conformité distinct : CE et UKCA

Nous faisons donc face à deux législations britannique et européenne avec leur propres organismes. 

• Marquage CE : utilisable pour tout le territoire de l’Union Européenne et non valide pour la Grande-Bretagne

Rappel : Le marquage « CE » (pour Conformité Européenne) est présent sur la majorité des produits non alimentaires. Il s’agit d’un marquage administratif qui doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen. Ce marquage souligne l’engagement du fabricant du produit sur sa conformité face aux exigences de la réglementation européenne. Le marquage CE n’est pas une indication de la qualité ni une marque de certification. Il est apposé suite à l’évaluation par un Organisme Notifié ou par auto-certification.

• Marquage UKCA : uniquement dédié à la Grande-Bretagne

Le marquage UKCA, qu’est-ce que c’est ?

Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est un nouveau marquage qui est entré en vigueur en janvier 2021 suite au Brexit. Il est utilisé pour les produits (électriques, électroniques etc) mis sur le marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse). Il couvre donc la plupart des produits soumis à une évaluation de la conformité qui nécessitaient le marquage CE. UKCA est donc l’équivalent britannique du marquage CE en Union Européenne (UE).

Quelles sont les changements ?

À partir du 1^er janvier 2023, les exigences techniques (« exigences essentielles ») doivent être respectées. La réglementation britannique découle des textes européens. La principale différence concerne l’évaluation de conformité, à confier à un organisme basé en Grande-Bretagne ayant obtenu les autorisations des autorités britanniques (« Approved Body »).

Quels sont les acteurs ?

• UKAS (UK Accreditation Body) : délivre les accréditations aux organismes (équivalent du Cofrac)
• UK Approved Body (Conformity Assessment Body : “ CAB”) : organisme qui délivre le marquage UKCA aux produits pour lesquels il est accrédité (équivalent des organismes notifiés de l’UE en Grande-Bretagne)

IMPORTANT

• Les Organismes Notifiés pour le marquage CE enregistré dans un Etat membre de l’UE ne peuvent pas être « Approved Body ». 
• Le marquage CE apposé à l’origine par un organisme notifié britannique ne sera plus valable. En effet pour conserver le marquage CE, il faut un organisme notifié enregistré dans un Etat membre de l’UE. 
• Si l’auto-déclaration de conformité pour le marquage CE a été possible il en sera de même pour le marquage UKCA.

Quand utiliser le marquage UKCA ?

Il faut utiliser le marquage UKCA si toutes les conditions suivantes s’appliquent au produit : 

• A destination du marché en Grande-Bretagne
• Couvert par la législation qui exige le marquage UKCA
• Nécessite une évaluation obligatoire de la conformité par une tierce partie
• L’évaluation de la conformité a été effectuée par un organisme britannique 

Le marquage UKCA ne s’applique pas au stock existant. En effet, il ne sera pas applicable aux produits qui ont été entièrement fabriqués, marqués CE et mis sur le marché britannique avant le 1^er janvier 2023.

Est-il possible d’utiliser un autocollant ou une étiquette UKCA ?

Jusqu’au 31 décembre 2023, le marquage UKCA peut être appliqué sur un autocollant ou une étiquette apposée sur le produit ou sur un document accompagnant le produit. A partir de cette date, le marque UKCA devra donc être fixé solidement au produit.

A noter qu’en fonction du type de produit des règles différentes pourront être appliquées. 

Cas de l’Irlande du Nord

Le marquage UKCA n’est pas valide en Irlande du Nord. Ainsi pour accéder au marché de l’Irlande du Nord il est nécessaire d’avoir un marquage CE ou UKNI et CE.

Le marquage UKNI est le nouveau marquage de conformité pour les produits mis sur le marché en Irlande du Nord (NI) dont l’évaluation de la conformité a été effectuée par un organisme basé au Royaume-Uni. UKNI est donc à destination des fabricants britanniques pour avoir accès au marché Nord-Irlandais.

Période de transition et mise en place du marquage

• A partir du 1er janvier 2021 : Le marquage UKCA est entré en vigueur, il peut donc déjà être utiliser sur les produits.
• A partir du 1^er janvier 2023 : le marquage CE ne sera plus accepté en Grande-Bretagne pour la commercialisation des produits sur le sol britannique.
• A partir du 1er janvier 2024 : Les entreprises devront apposer directement le UKCA pour tous les produits qui le nécessitent (sauf exemption).

Résumé