Nous faisons donc face à deux législations britannique et européenne avec leur propres organismes.
Rappel : Le marquage « CE » (pour Conformité Européenne) est présent sur la majorité des produits non alimentaires. Il s’agit d’un marquage administratif qui doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen. Ce marquage souligne l’engagement du fabricant du produit sur sa conformité face aux exigences de la réglementation européenne. Le marquage CE n’est pas une indication de la qualité ni une marque de certification. Il est apposé suite à l’évaluation par un Organisme Notifié ou par auto-certification.
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est un nouveau marquage qui est entré en vigueur en janvier 2021 suite au Brexit. Il est utilisé pour les produits (électriques, électroniques etc) mis sur le marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse). Il couvre donc la plupart des produits soumis à une évaluation de la conformité qui nécessitaient le marquage CE. UKCA est donc l’équivalent britannique du marquage CE en Union Européenne (UE).
Quelles sont les changements ?
À partir du 1er janvier 2023, les exigences techniques (« exigences essentielles ») doivent être respectées. La réglementation britannique découle des textes européens. La principale différence concerne l’évaluation de conformité, à confier à un organisme basé en Grande-Bretagne ayant obtenu les autorisations des autorités britanniques (« Approved Body »).
Quels sont les acteurs ?
Il faut utiliser le marquage UKCA si toutes les conditions suivantes s’appliquent au produit :
Le marquage UKCA ne s’applique pas au stock existant. En effet, il ne sera pas applicable aux produits qui ont été entièrement fabriqués, marqués CE et mis sur le marché britannique avant le 1er janvier 2023.
Jusqu’au 31 décembre 2023, le marquage UKCA peut être appliqué sur un autocollant ou une étiquette apposée sur le produit ou sur un document accompagnant le produit. A partir de cette date, le marque UKCA devra donc être fixé solidement au produit.
A noter qu’en fonction du type de produit des règles différentes pourront être appliquées.
Le marquage UKCA n’est pas valide en Irlande du Nord. Ainsi pour accéder au marché de l’Irlande du Nord il est nécessaire d’avoir un marquage CE ou UKNI et CE.
Le marquage UKNI est le nouveau marquage de conformité pour les produits mis sur le marché en Irlande du Nord (NI) dont l’évaluation de la conformité a été effectuée par un organisme basé au Royaume-Uni. UKNI est donc à destination des fabricants britanniques pour avoir accès au marché Nord-Irlandais.