Le CBD en cosmétique

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CBD cosmetics regulation

Ces dernières années en France ont vu fleurir de nombreux produits contenant du Cannabidiol, plus connu sous le nom de CBD. Les cosmétiques ont suivi la tendance et beaucoup contiennent cette molécule provenant du chanvre industriel. 

CLEAR fait donc le point règlementaire pour cet ingrédient longtemps controversé.

Le CBD, de la famille des cannabinoïdes, est extrait de la plante* de cannabis dite « chanvre industriel », à différencier du cannabis dit « chanvre récréatif » dont la culture est interdite en raison de la teneur élevée en Tétrahydrocannabinol (THC), molécule psychoactive et faisant partie des stupéfiants

*Le CBD peut également être produit de manière synthétique.

Les stupéfiants figurent sur la liste des substances interdites à l’annexe II du Règlement Cosmétique Européen 1223/2009. Ce sont les substances énumérées à la convention de New-York du 30 mars 1961. Elle définit le Cannabis comme les sommités florifères ou fructifères de la plante de cannabis (à l’exclusion des graines et des feuilles qui ne sont pas accompagnées des sommités) dont la résine n’a pas été extraite, quelle que soit leur application.

Le CBD, en tant que molécule, ne semble donc pas entrer dans les définitions prévues par la convention de New-York. Il ne possède pas de propriété psychoactive et est reconnu par l’OMS comme n’étant pas dangereux pour la santé. Il représente un intérêt pour l’industrie cosmétique en raison de ses vertus pour la peau.

En Europe, la Commission a étudié l’interprétation à donner à la convention de New-York sur le CBD.

Le CBD provenant de toute partie de plante de chanvre n’est pas interdit à condition qu’elle figure sur une liste d’espèces autorisées (catalogue commun européen) et que la teneur en THC ne dépasse pas 0,2%. En outre, la présence de THC dans le produit fini est interdite et le produit doit être sûr pour la santé humaine. Il est alors possible de réaliser des dosages de teneur en THC (présent à l’état de traces), et l’évaluateur de la sécurité se charge d’attester de l’innocuité du produit cosmétique. 

La règlementation est pourtant non homogène au sein de l’UE !

Chaque Etat membre donnant sa propre interprétation et appliquant ses règles nationales, il convient de se renseigner sur chaque pays visé. 

En France, la législation a évolué récemment suite à l’arrêté du 30 décembre 2021. 

  • Jusque-là, il était interdit de cultiver et d’exploiter les fleurs et les feuilles de chanvre (seules les tiges, fibres et graines étaient exploitables), les variétés devaient provenir de variétés inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes de chanvre cultivées en France et la teneur en THC dans la plante ne devait pas être supérieure à 0,2%.
  • Désormais, la culture et l’exploitation industrielle est étendue à toutes les parties de la plante de chanvre. Les variétés peuvent également figurer au catalogue commun européen en plus du catalogue français et la teneur en THC des plantes peut aller jusqu’à 0,3%.
  • Il est par ailleurs interdit de faire la promotion du cannabis et de l’usage de drogue dans la communication du produit. Ce sont les bienfaits cosmétiques du CBD qui doivent être mis en avant.

A l’international, là aussi l’harmonisation des règlementations n’est pas réelle et il est difficile de savoir quels pays acceptent le CBD en cosmétique. Plusieurs d’entre eux l’interdisent explicitement, c’est le cas de la Chine et du Brésil par exemple.

Puisque le marché du CBD est prometteur il est logique que les législateurs s’intéressent de près à cette molécule et aux dérivés cannabinoïdes non psychotropes. Il existe néanmoins de nombreuses disparités entre les pays et il est nécessaire de bien se renseigner avant de se lancer sur ce marché en plein essor.

Si le CBD fait partie de vos projets de développements, prenez contact avec nos équipes. CLEAR vous accompagnera là aussi.