Révolution réglementaire 2023 : nouveaux allergènes et amendement IFRA 51 en cosmétique

Durant l’été 2023, le paysage réglementaire lié aux cosmétiques et parfums a subi de profonds changements. Nous décryptons pour vous, DEUX textes majeurs pour la mise sur le marché de vos prochains projets cosmétiques.

Allergènes : de nouvelles règles d’étiquetage

Le règlement européen (règlement (UE) 2023/1545) sur l’étiquetage des nouveaux allergènes, publié le jeudi 27 juillet 2023 au Journal officiel de l’Union européenne, allonge considérablement la liste des allergènes étiquetables. Pour rappel, jusqu’à présent, seulement 24 substances reconnues comme potentiellement allergisantes pour l’Homme devaient être étiquetées au-delà de certains seuils (0.01% dans les produits rincés et 0.001% dans les produits non rincés). Ce nouveau règlement vient modifier l’annexe III du règlement EU 1223/2009 avec :

• l’ajout de 45 nouvelles lignes 
• la mise à jour de 17 lignes

Ainsi, 81 allergènes seront désormais étiquetables. Les seuils d’étiquetage restent inchangés.

Ce règlement introduit une nouveauté : la création de « grouping name » (noms groupés). En effet, afin de simplifier l’étiquetage, certaines substances, provenant du parfum ou ajoutées en tant que telles, peuvent être regroupées sous une même dénomination.

En ce qui concerne les délais d’application, le règlement a prévu :

• 31 juillet 2026 : les produits mis sur le marché devront tenir compte de ces nouvelles substances dans leurs listes d’ingrédients.
• 31 juillet 2028 : les produits ne respectant pas cette nouvelle réglementation devront être retirés du marché. 

Ces nouveaux allergènes étiquetables vont nécessiter un travail de fonds important. Et même si les délais de 2026, 2028 paraissent lointains, un conseil de CLEAR : ANTICIPATION !

Publication du 51^ème amendement de l’IFRA

A ces nouveautés concernant les allergènes, s’ajoute également la publication du 51^e amendement de l’IFRA, le 30 juin dernier. Ce nouvel amendement introduit 49 nouveaux standards et révise 11 standards existants. 

Cet amendement introduit une approche différente concernant les ingrédients phototoxiques. En effet, certaines substances phototoxiques telles que l’anthranilate de méthyl-N-méthyle (MNMA) sont désormais soumises à des limites dans les produits à rincer de certaines catégories (7A, 9 et 10A). De plus, les produits de la catégorie 6 peuvent désormais être classés comme produits à rincer en termes de phototoxicité (avant ils étaient considérés comme produits non rincés). 

Les délais d’application dépendent de la date de création du concentré et de la présence des ingrédients ou restreints par l’IFRA 51 :

• 30 août 2023 : les concentrés créés après la notification du 51^e amendement et contenant un futur ingrédient interdit devront être conformes à l’IFRA 51.
• 30 mars 2024 :  les concentrés créés après la notification du 51^e amendement, ne contenant pas d’ingrédients interdits mais pouvant contenir des ingrédients restreints devront être conformes à l’IFRA 51.
• 30 juillet 2024 : les concentrés créés avant la notification du 51^e amendement et contenant un futur ingrédient interdit devront être conformes à l’IFRA 51.