Comment le nouveau cadre reglementaire du marché cosmétique chinois (CSAR) impacte les échanges commerciaux avec l’Europe?

Après plusieurs années d’attente, la Chine a publié la refonte du cadre règlementaire des produits cosmétiques. Le Cosmetic Supervision and Administration Regulations (CSAR) est entrée en application le 1^er janvier 2021. Le CSAR est mis en œuvre avec plusieurs notices d’application. Certaines sont encore en version non définitive, tandis que 5 ont été publiées et sont entrées en application depuis le 1^er mai 2021. Ce nouveau texte se veut plus équitable entre les produits cosmétiques locaux et importés.

Les catégories de produits cosmétiques en Chine

Les produits cosmétiques sont classés en 2 catégories :

• Special use cosmetics : colorations capillaires, permanentes, produits blanchissants, produits solaires, anti-chute et produits avec une efficacité nouvelle. Moins de produits qu’auparavant figurent dans cette catégorie.
• General/ordinary cosmetics : les autres produits cosmétiques n’entrant pas dans la catégorie des special use.

Les produits étaient tous jusqu’alors soumis à enregistrement (à l’exception des ordinary cosmetics fabriqués en Chine, soumis à notification).

Les special use cosmetics doivent toujours suivre une procédure d’enregistrement, en revanche, les general cosmetics sont désormais à notifier, quelque soit leur origine (locale ou importée).

Le sujet sensible lié à la règlementation chinoise est la question épineuse des tests sur animaux, interdits en Europe mais obligatoire jusque-là pour accéder au marché chinois. Avec la mouvance de plus en plus importante des produits vegan, du souci du bien-être animal, ce sujet est plus que jamais d’actualité.

Quelles avancées en la matière avec ce nouveau texte ?

Les test sur animaux restent obligatoires pour tous les special use cosmetics. 

Concernant la catégorie des general cosmetics, ces tests ne sont pas obligatoires pour les produits fabriqués en Chine. Quant aux produits importés, ils peuvent bénéficier de l’exemption de test sur animaux, si plusieurs critères sont réunis :

• La fourniture d’une attestation de bonne pratique de fabrication, délivrée par l’autorité compétente du pays. Dans le cas de la France, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) se charge d’émettre ce document
• L’établissement d’une attestation d’innocuité sur le produit fini

Toutefois, la dispense n’est pas possible dans le cas de produits pour bébés et enfants, si le produit contient un ou des ingrédients reconnus comme nouveaux, ainsi que pour un importateur étant dans le viseur de la National Medical Products Adminisitration (NMPA).

Cette possibilité d’exemption sera très certainement exploitée par nombre de sociétés exportant en Chine. L’avenir nous dira dans les faits comment se passe cette mise en place et si l’exemption est facilement accordée.