BREXIT et COSMETIQUE, ATTENTION un statut peut en cacher un autre

L’étiquetage d’un produit cosmétique
14 octobre 2020
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Flags of Great Britain and European Union

A partir du 1er janvier 2021  connaissez-vous vraiment le vôtre ? 

Explication par Cécile MECHAIN du Cabinet Règlementaire CLEAR :

“Si vous vendez déjà vos produits au sein du Royaume-Uni et que vous n’avez pas pris les dispositions nécessaires, à compter du 1er janvier 2021 votre distributeur devient légalement l’importateur de vos produits.    

En tant qu’importateur d’un produit cosmétique, il devient Personne Responsable par défaut et vous devez en conséquence lui mettre à disposition des informations stratégiques sur vos produits (identité du fabricant, conditions de fabrication, composition exhaustive,  ….) et à terme faire apparaitre ses références sur vos produits. 

Selon le même principe, si vous distribuez en France, en Europe des produits cosmétiques dont la Personne Responsable est domiciliée au Royaume-Uni, à compter du 1er Janvier 2021 vous devenez importateur de ces produits et donc par défaut Personne Responsable. 

Vous êtes alors légalement engagés à satisfaire à l’intégralité des obligations définies par le règlement 1223/2009 (détention du dossier produit (DIP), gestion des cas de cosmeto-vigilance, correspondance avec l’autorité de contrôle…

Dans l’un ou l’autre de ces cas, vous pouvez recourir à une société tierce spécialisée !

CLEAR, en tant que Personne Responsable déléguée avec des bureaux sur Paris, Hong Kong et Londres, vous apporte les solutions nécessaires et en toute indépendance et en toute confidentialité pour palier cette évolution réglementaire contraignante.

L’équipe composée d’experts (toxicologue, juriste, attachés règlementaires …) est d’ores et déjà formée pour vous conseiller sur les impératifs de dates et réaliser les prestations spécifiques avec une vigilance particulière sur l’étiquetage, la notification, le dossier produit ou la gestion des relations avec l’autorité de contrôle.

Nous nous ferons un plaisir de vous accompagner. Obtenez votre E PASS pour une mise sur le marché de vos produits sans encombre.

Pour tout renseignement, contactez CLEAR sur :

getyourepass@clearorg.eu