Produits cosmétiques : qui sont les acteurs institutionnels clés du secteur ?

Tout au long de la vie d’un produit cosmétique, différents acteurs institutionnels interviennent : entre ceux qui régulent, ceux qui conseillent ou inspectent, qui sont-ils et quel est leur rôle ? Cet article présente les principaux intervenants du secteur en Europe et en Grande-Bretagne et leurs missions.

En Europe

La Commission européenne

Elle joue un rôle central dans l’évolution du cadre réglementaire applicable aux produits cosmétiques. Elle participe notamment à l’adaptation du Règlement (CE) n° 1223/2009 en fonction des évolutions scientifiques, techniques et sanitaires.

Elle intervient également dans la mise en œuvre de ce cadre au niveau européen. Elle assure notamment la gestion du Cosmetic Products Notification Portal (CPNP), portail électronique sur lequel les produits cosmétiques doivent être notifiés avant leur mise sur le marché dans l’Union européenne, et travaille avec les États membres afin de favoriser une application harmonisée de la réglementation.

Elle met également à disposition des ressources destinées aux professionnels et aux autorités, notamment la base CosIng, qui fournit des informations sur les substances et ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques.

Le SCCS

Le Scientific Committee on Consumer Safety (SCCS) est un comité scientifique indépendant qui apporte son expertise à la Commission européenne sur les questions de sécurité des produits de consommation non alimentaires.

Dans le secteur cosmétique, il évalue notamment la sécurité de certaines substances à la demande de la Commission. Son rôle étant consultatif, il ne décide pas directement de l’interdiction ou de la restriction d’un ingrédient, mais ses avis peuvent contribuer à l’évolution de la réglementation.

Cosmetics Europe

Anciennement connue sous le nom de COLIPA, Cosmetics Europe est l’association professionnelle représentant l’industrie européenne des cosmétiques. Elle rassemble des entreprises du secteur ainsi que des associations professionnelles nationales.

Elle représente les intérêts de l’industrie auprès des institutions européennes et publie également des positions, recommandations et documents d’orientation sur différentes problématiques réglementaires, telles que les nanomatériaux ou les microplastiques.

Les autorités nationales

Si le cadre réglementaire est harmonisé au niveau européen, sa surveillance reste principalement assurée au niveau national. Chaque État membre dispose ainsi d’autorités compétentes chargées de veiller à l’application de la réglementation.

Selon les pays, plusieurs autorités peuvent intervenir, notamment dans la surveillance du marché, l’évaluation des risques ou la cosmétovigilance.

 En France

La DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est l’administration française chargée notamment de la protection des consommateurs, du respect des règles applicables aux professionnels et de la loyauté des pratiques commerciales.

Dans le secteur cosmétique, elle assure la surveillance et le contrôle des produits et des établissements. Elle prend également en charge les déclarations des établissements de fabrication et de conditionnement.

 L’Anses

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est notamment chargée de la cosmétovigilance et de l’évaluation des risques liés aux produits cosmétiques.

 L’ANSM

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est notamment compétente pour la vérification de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire (BPL) des études non-cliniques ainsi que la délivrance des autorisations pour les essais cliniques portant sur les produits cosmétiques.

En Grande-Bretagne

L’OPSS

L’Office for Product Safety and Standards (OPSS) joue un rôle central dans l’application de la réglementation cosmétique en Grande-Bretagne. Il assure notamment la gestion du système de notification des produits cosmétiques, le Submit Cosmetic Product Notifications (SCPN), et mène des actions de surveillance du marché à l’échelle nationale.

Le SAG-CS

Le Scientific Advisory Group on Chemical Safety in Consumer Products (SAG-CS) est un groupe d’experts scientifiques qui fournit des conseils indépendants sur la sécurité des substances chimiques présentes dans différents produits de consommation.

Dans le domaine des cosmétiques, son rôle peut être rapproché de celui du SCCS au niveau européen.

La CTPA

La Cosmetic, Toiletry and Perfumery Association (CTPA) fédère des entreprises intervenant à différents niveaux de la chaîne des produits cosmétiques, notamment des fabricants, marques, distributeurs, fournisseurs d’ingrédients et prestataires de services.

Elle constitue un interlocuteur privilégié pour l’industrie cosmétique britannique et contribue aux échanges avec le gouvernement et les autres parties prenantes sur les évolutions du secteur. Elle met également à disposition de ses membres des informations, recommandations et documents d’orientation portant notamment sur les enjeux réglementaires et scientifiques.

Les autorités locales

L’application de la réglementation repose également sur les autorités locales, notamment les services de Trading Standards en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles. Elles interviennent dans le contrôle de la conformité des produits cosmétiques et des professionnels sur leur territoire.

Des rôles complémentaires

Ces différents acteurs interviennent à des niveaux et avec des responsabilités distincts. Certains participent à l’évolution du cadre réglementaire, d’autres apportent une expertise scientifique, tandis que les autorités nationales et locales assurent la bonne application de la règlementation via principalement la surveillance et le contrôle des produits mis sur le marché.

Ils ne représentent toutefois qu’une partie des acteurs susceptibles d’intervenir dans le cadre réglementaire des produits cosmétiques. D’autres organismes peuvent également être concernés selon la nature des produits, des substances ou des problématiques rencontrées…

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Sources
https://health.ec.europa.eu/scientific-committees/scientific-committee-consumer-safety-sccs_en
https://cosmeticseurope.eu/
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/comprendre-la-dgccrf/les-missions-de-la-dgccrf
https://www.anses.fr/fr/content/notre-identite
Accueil – ANSM
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/comprendre-la-dgccrf/les-missions-de-la-dgccrf
https://www.gov.uk/government/publications/cosmetic-products-enforcement-regulations-2013/regulation-20091223-and-the-cosmetic-products-enforcement-regulations-2013-great-britain?
https://www.gov.uk/guidance/regulators-professional-guidance-and-tools
https://www.gov.uk/government/groups/scientific-advisory-group-on-chemical-safety-in-consumer-products#role