Des réglementations européennes qui impactent aussi le secteur cosmétique

Le développement d’un produit cosmétique implique aujourd’hui bien plus que le seul Règlement cosmétique européen 1223/2009.

De nombreuses réglementations transverses doivent également être prises en compte tout au long du cycle de vie du produit.

CLEAR vous a établi une synthèse des principaux textes impactant le secteur cosmétique en Europe.

1) Sur la Formule

La formule doit être conforme aux annexes II à VI du règlement cosmétique 1223/2009.

On peut tout autant citer des réglementations transverses comme :

• REACH (Reg. 1907/2006) : enregistrement, évaluation et restrictions des substances chimiques, y compris les restrictions sur les microplastiques (Reg. 2023/2055)
• CLP (Reg. 1272/2008) : classification des substances dangereuses, notamment les substances CMR intégrées dans le règlement cosmétique via les règlements dits “OMNIBUS” (OMNIBUS VIII étant le dernier en date)
• Règlement POP (Reg. 2019/1021) : interdit la production, la mise sur le marché et l’utilisation des substances Polluants Organiques Persistants
• Pour les matières premières végétales, on peut citer le protocole de Nagoya ainsi que le règlement CITES ou encore le règlement anti-déforestation qui vise à garantir que les produits sur le marché européens comportent un risque nul ou négligeable de déforestation.
• Parfums / arômes : prise en compte des standards IFRA

Des spécificités nationales peuvent également s’appliquer, comme la réglementation PFAS et R-nano en France.

2) Sur le Packaging

Le règlement cosmétique impose de démontrer la compatibilité contenu/contenant ainsi que la stabilité du produit afin de garantir la sécurité du consommateur.

Les recommandations Cosmetics Europe (2019) apportent également un cadre méthodologique concernant les données nécessaires à l’évaluation de la sécurité des emballages cosmétiques.

Ces textes « métiers » sont là aussi complétés par :

=> le règlement Packaging and Packaging Waste Regulation (PPWR) : adopté en 2025 qui a pour objectifs la réduction du volume, réemploi, recyclabilité et réduction de la présence substances préoccupantes.

=> Reg 1907/2006 REACH : qui s’applique également aux matériaux d’emballages avec notamment les plastiques, colles etc …

En France, le choix du packaging doit également tenir compte des exigences issues de la loi AGEC, de la loi Climat & Résilience et de la réglementation relative aux PFAS.

3) Sur les Tests

Il n’existe pas de textes réglementaires qui encadrent les tests mais des normes internationales qui ont pour but d’harmoniser les bonnes pratiques de la mise en place d’un test. C’est à la Personne Responsable et à l’évaluateur de la sécurité de déterminer les tests à réaliser pour garantir la sécurité du produit.

Pour exemple on peut citer la norme ISO 11930 en matière de protection antimicrobienne (Challenge test) ou encore les normes ISO 24444 (SPF in vivo) et l’ISO 24443 (UVA in vitro) pour les produits solaires.

4) Sur les Étiquetage & allégations

L’article 19 du règlement cosmétique définit les mentions obligatoires d’étiquetage.

Les exigences d’étiquetage peuvent varier selon les États membres et doivent être prises en compte lors de la mise sur le marché.

On peut citer notamment les consignes de tri en France régit par la loi AGEC. Le règlement PPWR prévoit une harmonisation européenne de la signalétique de tri à horizon 2028.

Des textes complémentaires existent également pour certaines catégories de produits :

=> Les solaires : la recommandation CE 2006/647 précise les bonnes pratiques relatives aux allégations, aux avertissements et à l’étiquetage

=> Les aérosols : la directive 2016/2037 Aérosols relative aux exigences de sécurité et d’étiquetage.

Pour la commercialisation en e-commerce, le Règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP) impose l’affichage d’informations à destination des consommateurs et la protection de leurs données personnelles.

Les allégations cosmétiques sont quant à elles encadrées par le règlement (UE) 655/2013 relatif aux critères communs.

Pour les allégations environnementales, la directive 2024/825 Allégations trompeuses encadre, depuis mars 2024, les allégations et labels environnementaux en attendant que le projet de la directive Green Claims, visant à renforcer l’encadrement des allégations environnementales, soit finalisé et approuvé.

En France, c’est le guide CNC pour les allégations environnementales qui sert de support aux entreprises.

5) Sur la Fabrication

Les sites de fabrication doivent être conformes aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) selon la norme ISO 22716.

La conformité d’un produit cosmétique ne repose plus uniquement sur le Règlement cosmétique européen 1223/2009 mais également sur de nombreuses réglementations transverses.

Dans ce contexte réglementaire de plus en plus dense, une veille réglementaire efficace et toujours plus dense est devenue indispensable pour sécuriser ses activités et anticiper les évolutions du secteur.

CLEAR vous accompagne dans la gestion de ces enjeux réglementaires. N’hésitez pas à nous contacter.

Sources

• Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
• Règlement REACH (CE) n°1907/2006
• Règlement CLP (CE) n°1272/2008
• Règlement (UE) 655/2013 relatif aux allégations cosmétiques
• Packaging and Packaging Waste Regulation (PPWR)
• Cosmetics Europe – Recommendations on Packaging Compatibility (2019)
• ANSES
• ARPP
• Cosmed
• Febea