Produits frontières : les clés pour sécuriser le statut de vos cosmétiques en Europe
20 avril 2026
Les cosmétiques canadiens sont régis à la fois par la Loi sur les Aliments et les Drogues et par le Règlement sur les cosmétiques qui visent à garantir la sécurité du consommateur.
Sous l’impulsion de Santé Canada, le cadre règlementaire s’est progressivement renforcé, notamment au regard de l’amendement DORS/2024-63, et met des priorités sur la transparence relative aux ingrédients, l’optimisation de la procédure de notification et le renforcement de la sécurité et du contrôle des produits.
CLEAR s’attarde ici sur les évolutions les plus récentes.
Mise à jour du formulaire de déclaration des cosmétiques
Depuis 2024, le dispositif de déclaration des cosmétiques est renforcé, afin d’améliorer la qualité et la traçabilité des informations produits soumises à Santé Canada. Cette déclaration (FNC / CNF pour Cosmetic Notification Form) doit être effectuée dans un délai de 10 jours suivant la première mise sur le marché du produit au Canada. Cette notification fait l’objet de plusieurs évolutions :
- Désignation d’une Personne Responsable
La marque doit désigner une Personne Responsable au Canada (contact ou adresse locale). Véritable point d’ancrage, ce contact représente localement le fabricant non canadien avec qui il cadre contractuellement ses tâches.
- Classification des produits
Il convient à présent de distinguer les produits cosmétiques à rincer de ceux non rincés.
- Identification des ingrédients
La composition des produits cosmétiques doit être déclarée de manière plus précise, en utilisant la dénomination INCI, ou, lorsque celle-ci n’est pas applicable, une appellation chimique appropriée.
- Modification du tableau des plages de concentration
Chaque ingrédient doit être déclaré soit avec sa concentration exacte, soit selon une plage de concentration. Le nombre de plages de concentration a été étendu de 7 à 13, afin d’améliorer la précision des informations relatives à la composition des produits.
Nouvel étiquetage des allergènes : un changement structurant
Depuis le 12 avril 2026, les 24 allergènes de parfums initiaux doivent être indiqués sur l’étiquette lorsque leur concentration dépasse 0.01% dans les produits rincés et 0.001% dans les produits sans rinçage.
A partir du 1er août 2026, le nombre d’allergènes soumis à déclaration passera de 24 à 81 pour les nouveaux produits. Les produits déjà commercialisés bénéficieront d’une période de transition jusqu’au 1er aout 2028 pour être en conformité.
Ces nouvelles exigences visent un alignement avec la règlementation européenne. Elles impliquent de vérifier les formules parfumées, afin de déterminer si elles sont concernées ou non par l’étiquetage des nouveaux allergènes, puis, le cas échéant, de réaliser une mise à jour des listes INCI et des formulaires de déclaration des cosmétiques.
Modification des modalités d’étiquetage pour les petits contenants
Pour un produit dont les dimensions du contenant ou de son emballage extérieur ne permettent pas d’afficher toutes les informations règlementaires requises, la liste des ingrédients de ce produit peut à présent être consultable en ligne. L’emballage doit alors informer clairement le consommateur de la disponibilité de cette liste sur le site internet, et mentionner ce site où elle peut être consultée.
Par ailleurs, la Liste critique des ingrédients (Cosmetic Ingredient Hotlist), établie par Santé Canada et recensant les substances interdites et restreintes dans un produit cosmétique, est régulièrement mise à jour en fonction des avancées scientifiques et des préoccupations liées à certaines d’entre elles.
Enfin les autorités canadiennes portent une attention particulière aux substances préoccupantes, notamment aux PFAS (substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques), dont les effets potentiels sur la santé humaine et sur l’environnement pourraient conduire à de futures restrictions applicables aux produits cosmétiques.
L’ensemble de ces évolutions implique la nécessité d’anticiper et d’assurer une veille règlementaire continue afin d’assurer la conformité des produits cosmétiques destinés au marché canadien.
Pour toute information complémentaire ou pour bénéficier d’un accompagnement dans la mise sur le marché de vos produits au Canada, CLEAR se tient à votre disposition.
Liens :
- Food and Drugs Act
- Cosmetic Regulations
- Cosmetic Notification Form
- Proposed updates to the Cosmetic Ingredient Hotlist: Prohibited and restricted ingredients – Canada.ca
- La Gazette du Canada, Partie 2, volume 158, numéro 9 : Règlement modifiant certains règlements visant la divulgation des ingrédients des cosmétiques
- Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) – Canada.ca
