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Dans l’optique de mieux informer le consommateur français, la « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) oblige toute personne mettant sur le marché des produits à destination des consommateurs, de publier les informations permettant d’identifier, dans ces produits, la présence des substances que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) considère comme ayant des propriétés de perturbation endocrinienne avérées, présumées ou suspectées. A l’exception des médicaments, cette obligation concerne bien les substances et les mélanges donc les produits cosmétiques.
Contrairement à l’info-tri et au grand avantage de l’industrie cosmétique, l’étiquetage de ces informations sur les emballages des produits de beauté n’est pas requis. En effet, la mise à disposition de ces informations peut se faire via une page internet ou à travers une application.
Des arrêtés, attendus avec beaucoup d’impatience (prévus à priori pour l’été 2023), permettront de définir :
- La liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne : avérées, présumées et suspectées ;
- Les catégories de produits présentant un risque d’exposition particulier selon la population cible, les conditions d’utilisation, d’élimination et bien d’autres critères ;
- La présentation des modalités concernant le contenu et aux conditions de présentation des informations à afficher (page internet, application…);
La mise à disposition de ces informations au public est réalisée pour chaque produit au plus tard six mois après la publication de l’arrêté. Le manquement à cette obligation ou le fait de ne pas respecter les délais de déclaration est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Par ailleurs, la commission européenne a adopté le règlement délégué C(2022)9383 modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges. Il prévoit d’établir de nouvelles classes de danger pour les perturbateurs endocriniens, ainsi que pour les produits chimiques qui ne se dégradent pas dans l’environnement et peuvent s’accumuler dans les organismes vivants.
Face à l’inquiétude incessante des consommateurs au sujet des perturbateurs endocriniens, plusieurs actions sont menées à l’échelle européenne et nationale pour protéger et rassurer le consommateur final mais surtout lui apporter l’information la plus fiable possible, afin d’éviter les amalgames sur ces substances qui font toujours les gros titres des magazines et des blogs de beauté.
N’hésitez pas à contacter Clear afin d’obtenir plus d’informations à ce sujet
